Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
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Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
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Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
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- Réponse
- · 8 jours
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Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
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- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'usine Sovab de Batilly
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière de l'université d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public des maternités privées
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
Alma Dufour LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements du RER D
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Carences du système éducatif
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositif nageurs sauveteurs des CRS
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Enseignants absents non remplacés
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintenir la qualité de l'enseignement public
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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- · 8 jours
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Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Contraintes du travail dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Situation de l'hôpital de Nevers
Perrine Goulet Dem
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Marina Ferrari Dem
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Santé auditive
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière photovoltaïque
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Quart d’heure lecture
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Demandeurs d’asile syriens
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Moyens alloués à la justice
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation en République démocratique du Congo
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
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Agression de soignants
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
- Posée en séance
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Simplification administrat
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
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Volonté de paix
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Flux migratoires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Hébergement d’urgence
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Situation en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection des libertés académiques
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Plan d’adaptation au changement climatique
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modèle social français
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
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