Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture du Golfe de Gascogne
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
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Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Transparence sur la composition du miel
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Publiée
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Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation financière des collectivités locales
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Conséquences du rejet du PLFSS
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Motion de censure
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Motion de censure
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Climat social et fonction publique
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
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Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
Aurélien Taché LFI-NFP
- Posée en séance
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Conséquences de la censure sur le budget de la défense
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Situation du Coq sportif
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Violence dans les établissements scolaires
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
-
Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation politique
Laurent Baumel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Conflit au Moyen-Orient
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
-
Plateforme des achats de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation politique
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crise agricole
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Mouvements sociaux
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Motions de censure
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de la filière automobile
Lise Magnier HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Budget de la sécurité sociale
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Grève des taxis
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Éducation à la vie sexuelle
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Motions de censure
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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AME
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Motions de censure
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Fermeture de sites ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
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Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)