Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
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Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 196 jours
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Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 14 jours
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Délais de remboursement du FCTVA aux communes
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Unédic et travailleurs frontaliers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Associations en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des abattoirs sur le territoire français
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
David Guerin HOR
- Publiée
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Maltraitance animale dans certains abattoirs français
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Animaux de cirques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 644 jours
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Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 105 jours
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Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Publiée
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Suremballage des produits alimentaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quel devenir pour la filière apicole française ?
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- · 126 jours
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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Jean Laussucq EPR
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- · 77 jours
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La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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- · 294 jours
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Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Importation de blé ukrainien en France
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Herbicide prosulfocarbe
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Grogne des agriculteurs aubois
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Publiée
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Difficultés des producteurs de cidre français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réorganisation territoriale de la DGCCRF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 294 jours
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Actualisation des bulletins officiels des impôts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Restructuration du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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