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Les votes du groupe Socialistes et apparentés

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 4 546 d'entre eux, contre 4 345 et s'est abstenue sur 695 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 88 ; aucun de ses membres n'a voté sur 62. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 21 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8009 · → rejeté · 75 pour, 138 contre
Pour · 20 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8008 · → rejeté · 74 pour, 137 contre
Pour · 21 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8007 · → rejeté · 74 pour, 140 contre
Pour · 21 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8006 · → rejeté · 77 pour, 138 contre
Contre · 6 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8005 · → adopté · 118 pour, 55 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8004 · → rejeté · 69 pour, 147 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8003 · → rejeté · 72 pour, 150 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8002 · → rejeté · 72 pour, 151 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8001 · → rejeté · 72 pour, 150 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 8000 · → rejeté · 72 pour, 150 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7999 · → rejeté · 71 pour, 148 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7998 · → rejeté · 71 pour, 149 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7997 · → rejeté · 71 pour, 149 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7996 · → rejeté · 71 pour, 149 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7995 · → rejeté · 71 pour, 147 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7994 · → rejeté · 69 pour, 150 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7993 · → rejeté · 70 pour, 149 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7992 · → rejeté · 70 pour, 149 contre
Pour · 8 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7991 · → rejeté · 65 pour, 149 contre
Pour · 11 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7990 · → rejeté · 69 pour, 148 contre
Pour · 12 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier · 8 juil. 2026 · scrutin n° 7989 · → rejeté · 72 pour, 149 contre
Pour · 18 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 7 juil. 2026 · scrutin n° 7988 · → rejetée · 72 pour, 203 contre
Contre · 62 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 7 juil. 2026 · vote solennel n° 7987 · → adopté · 313 pour, 199 contre
Pour · 29 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre · 7 juil. 2026 · scrutin n° 7986 · → rejeté · 98 pour, 224 contre
Pour · 35 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre · 7 juil. 2026 · scrutin n° 7985 · → rejeté · 117 pour, 232 contre
Pour · 27 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre · 7 juil. 2026 · scrutin n° 7984 · → rejeté · 105 pour, 234 contre
Pour · 28 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 16 de M. Bompard au titre · 7 juil. 2026 · scrutin n° 7983 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
Contre · 38 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures · 7 juil. 2026 · scrutin n° 7982 · → adoptée · 225 pour, 129 contre
Contre · 56 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 7 juil. 2026 · vote solennel n° 7981 · → adopté · 363 pour, 177 contre
Contre · 56 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 7 juil. 2026 · vote solennel n° 7980 · → adopté · 357 pour, 177 contre
Pour · 20 membres Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés6 juil. 2026 · motion de censure n° 7979 · → motion de censure rejetée · 132 voix pour, 289 requises
Pour · 4 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesL'article 2 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7978 · → adopté · 62 pour, 24 contre
Pour · 4 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesL'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7977 · → rejeté · 28 pour, 55 contre
Pour · 5 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesL'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7976 · → adopté · 59 pour, 1 contre
Partagé Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesL'article premier · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7975 · → adopté · 55 pour, 27 contre
Pour · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7974 · → rejeté · 31 pour, 62 contre
Pour · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7973 · → rejeté · 33 pour, 63 contre
Pour · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7972 · → rejeté · 32 pour, 57 contre
Contre · 6 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7971 · → rejeté · 17 pour, 68 contre
Contre · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 12 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7970 · → adopté · 62 pour, 29 contre
Pour · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7969 · → rejeté · 26 pour, 63 contre
Contre · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 11 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7968 · → adopté · 66 pour, 30 contre
Pour · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7967 · → rejeté · 30 pour, 65 contre
Pour · 10 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7966 · → adopté · 49 pour, 10 contre
Pour · 5 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7965 · → rejeté · 24 pour, 61 contre
Pour · 5 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7964 · → rejeté · 25 pour, 52 contre
Pour · 5 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7963 · → rejeté · 24 pour, 59 contre
Contre · 9 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 9 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7962 · → adopté · 55 pour, 30 contre
Pour · 10 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7961 · → rejeté · 34 pour, 34 contre
Pour · 11 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7960 · → rejeté · 32 pour, 47 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)