Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 1er · 14 avr. 2026 · scrutin n° 229 · → adopté · 224 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleVote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 223 · → adopté · 230 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 1er avr. 2026 · scrutin n° 220 · → rejeté · 39 pour, 237 contre
• ✕ Contre · 17 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 31 mars 2026 · scrutin n° 219 · → rejeté · 37 pour, 303 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 200 · → adopté · 218 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLa motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 24 févr. 2026 · scrutin n° 199 · → rejetée · 34 pour, 310 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLa motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 24 févr. 2026 · scrutin n° 198 · → rejetée · 34 pour, 310 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 195 · → rejeté · 29 pour, 260 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 194 · → rejeté · 34 pour, 254 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 11 févr. 2026 · scrutin n° 189 · → rejeté · 16 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 11 févr. 2026 · scrutin n° 187 · → rejeté · 16 pour, 289 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 181 · → rejeté · 3 pour, 338 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 180 · → rejeté · 9 pour, 313 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLes amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 177 · → adopté · 298 pour, 40 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 176 · → adopté · 231 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 8 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLes amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 175 · → rejeté · 97 pour, 237 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 173 · → adoptée · 203 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 172 · → rejetée · 18 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 169 · → rejeté · 122 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 17 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 168 · → rejeté · 103 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 17 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 167 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 17 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 163 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 17 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 162 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 17 membres Fin de vieL'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 159 · → rejeté · 52 pour, 158 contre
• ✕ Contre · 17 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 158 · → rejeté · 82 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 17 membres Fin de vieL'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 157 · → rejeté · 123 pour, 144 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionVote sur l'ensemble du texte · 20 janv. 2026 · scrutin n° 147 · → adopté · 230 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 16 membres Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 146 · → adopté · 196 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 140 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 139 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 138 · → adopté · 197 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 137 · → adopté · 189 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 133 · → rejeté · 100 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique · 16 déc. 2025 · scrutin n° 127 · → rejeté · 1 pour, 343 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 124 · → adopté · 205 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 122 · → adopté · 185 pour, 155 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B · 12 déc. 2025 · scrutin n° 118 · → rejeté · 132 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 117 · → adoptée · 182 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 116 · → rejetée · 18 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 115 · → adopté · 187 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 113 · → adopté · 200 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 · 10 déc. 2025 · scrutin n° 112 · → adopté · 195 pour, 128 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 111 · → rejeté · 132 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 110 · → rejeté · 123 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 107 · → rejeté · 131 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 106 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 99 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 98 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 87 · → adopté · 208 pour, 117 contre