Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …18 févr. 2009 · scrutin n° 120 · → adopté · 180 pour, 140 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 10 · à l'article 7 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …18 févr. 2009 · scrutin n° 119 · → adopté · 162 pour, 140 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendements n° 53, 121, 181 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …17 févr. 2009 · scrutin n° 117 · → rejeté · 142 pour, 181 contre
• ○ Abstention · 17 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …10 févr. 2009 · scrutin n° 112 · → rejetée · 138 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 200922 janv. 2009 · scrutin n° 92 · → rejeté · 138 pour, 189 contre
• ○ Abstention · 10 membres Article unique · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés …16 janv. 2009 · scrutin n° 89 · → adopté · 167 pour, 153 contre
• ○ Abstention · 10 membres Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …16 janv. 2009 · scrutin n° 88 · → adopté · 164 pour, 153 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 166 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …16 janv. 2009 · scrutin n° 87 · → rejeté · 29 pour, 179 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendements n° 165, 280, 380 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …16 janv. 2009 · scrutin n° 86 · → rejeté · 138 pour, 180 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 34 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …15 janv. 2009 · scrutin n° 84 · → adopté · 173 pour, 140 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 356 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …15 janv. 2009 · scrutin n° 82 · → rejeté · 141 pour, 175 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 199 · avant l'article 1er A · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …8 janv. 2009 · scrutin n° 78 · → rejeté · 139 pour, 181 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 200819 déc. 2008 · scrutin n° 67 · → adopté · 161 pour, 136 contre
• ○ Abstention · 13 membres Sous-amendement n° 195 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 200819 déc. 2008 · scrutin n° 66 · → rejeté · 139 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 15 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 200818 déc. 2008 · scrutin n° 65 · → rejetée · 24 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 15 membres Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la …16 déc. 2008 · scrutin n° 62 · → adopté · 187 pour, 139 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 1 · à l'article 7 · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution11 déc. 2008 · scrutin n° 59 · → rejeté · 1 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 15 membres Motion · question préalable · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution11 déc. 2008 · scrutin n° 58 · → rejetée · 138 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 17 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution11 déc. 2008 · scrutin n° 57 · → rejetée · 138 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 10 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la …27 nov. 2008 · scrutin n° 51 · → adopté · 184 pour, 141 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 200925 nov. 2008 · scrutin n° 49 · → rejeté · 146 pour, 159 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° I-196 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 200925 nov. 2008 · scrutin n° 48 · → rejeté · 140 pour, 183 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 373 · à l'article 39 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 200919 nov. 2008 · scrutin n° 42 · → rejeté · 6 pour, 175 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 88 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 200917 nov. 2008 · scrutin n° 36 · → rejeté · 140 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 14 membres Sous-amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes5 nov. 2008 · scrutin n° 31 · → rejeté · 139 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 12 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les …22 oct. 2008 · scrutin n° 19 · → rejetée · 138 pour, 190 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° 160, 236 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion15 oct. 2008 · scrutin n° 7 · → rejeté · 140 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 14 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion14 oct. 2008 · scrutin n° 1 · → rejetée · 139 pour, 187 contre
• ○ Abstention · 8 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …16 juil. 2008 · scrutin n° 142 · → adopté · 162 pour, 125 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …24 juin 2008 · scrutin n° 116 · → adopté · 166 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 200618 déc. 2006 · scrutin n° 80 · → rejeté · 17 pour, 154 contre
• ○ Abstention · 6 membres Ensemble · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …14 déc. 2006 · scrutin n° 78 · → adopté · 156 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendement n° II-104 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 200711 déc. 2006 · scrutin n° 71 · → rejeté · 35 pour, 187 contre