Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 20 févr. 2025 · scrutin n° 210 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'ensemble du texte · 20 févr. 2025 · scrutin n° 209 · → adopté · 227 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 208 · → adopté · 229 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLes amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 207 · → rejeté · 113 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire · 20 févr. 2025 · scrutin n° 206 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs …Vote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2025 · scrutin n° 205 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 4 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 204 · → rejeté · 111 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 203 · → rejeté · 112 pour, 217 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 3 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 202 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 2 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 201 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 1er · 19 févr. 2025 · scrutin n° 200 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 11 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportVote sur l'ensemble du texte · 18 févr. 2025 · scrutin n° 199 · → adopté · 210 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 9 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportL'article 1er · 18 févr. 2025 · scrutin n° 198 · → adopté · 223 pour, 92 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 18 févr. 2025 · scrutin n° 197 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 9 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVote sur l'ensemble du texte · 18 févr. 2025 · scrutin n° 196 · → adopté · 218 pour, 107 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture · 17 févr. 2025 · scrutin n° 195 · → adopté · 225 pour, 104 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'ensemble de la deuxième partie · 17 févr. 2025 · scrutin n° 194 · → adopté · 228 pour, 103 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 193 · → rejeté · 99 pour, 228 contre
• ✓ Pour · 17 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 · 12 févr. 2025 · scrutin n° 192 · → adopté · 247 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 9 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 191 · → adopté · 206 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 17 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 190 · → rejeté · 41 pour, 215 contre
• ○ Abstention · 9 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureLes amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 189 · → rejeté · 107 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi de finances pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 6 févr. 2025 · scrutin n° 188 · → adopté · 219 pour, 107 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi d'urgence pour MayotteVote sur l'ensemble du texte · 4 févr. 2025 · scrutin n° 187 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsVote sur l'ensemble du texte · 4 févr. 2025 · scrutin n° 186 · → adopté · 336 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVote sur l'ensemble du texte · 4 févr. 2025 · scrutin n° 185 · → adopté · 338 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haieVote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2025 · scrutin n° 184 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 9 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législativesVote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2025 · scrutin n° 183 · → adopté · 162 pour, 152 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 182 · → adopté · 227 pour, 81 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVote sur l'ensemble du texte · 27 janv. 2025 · scrutin n° 181 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 6 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 180 · → adopté · 234 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 179 · → adopté · 230 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 178 · → adopté · 197 pour, 111 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 1er · 27 janv. 2025 · scrutin n° 177 · → adopté · 230 pour, 105 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 23 janv. 2025 · scrutin n° 176 · → adopté · 228 pour, 98 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 174 · → rejeté · 146 pour, 194 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 173 · → rejeté · 23 pour, 185 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 172 · → rejeté · 136 pour, 183 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 171 · → rejeté · 118 pour, 219 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 170 · → rejeté · 114 pour, 223 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 169 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 168 · → rejeté · 147 pour, 190 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 167 · → rejeté · 111 pour, 229 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 166 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 20 janv. 2025 · scrutin n° 165 · → rejeté · 115 pour, 222 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 20 janv. 2025 · scrutin n° 164 · → adopté · 240 pour, 99 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 163 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 162 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 161 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 160 · → rejeté · 115 pour, 205 contre