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Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

En clair

Sur les 2 228 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 915 d'entre eux, contre 1 108 et s'est abstenue sur 189 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 6 ; aucun de ses membres n'a voté sur 10.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 16 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 2 juil. 2025 · scrutin n° 335 · → adopté · 232 pour, 102 contre
Pour · 19 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024L'article 3 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 332 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
Pour · 19 membres Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024L'article 10 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 331 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
Pour · 19 membres Profession d'infirmierVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 juin 2025 · scrutin n° 330 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 329 · → adopté · 227 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 327 · → adopté · 326 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVote sur l'ensemble du texte · 18 juin 2025 · scrutin n° 326 · → adopté · 323 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 313 · → rejeté · 36 pour, 304 contre
Pour · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 312 · → rejeté · 71 pour, 269 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesVote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 311 · → adopté · 323 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 11 juin 2025 · scrutin n° 309 · → adopté · 241 pour, 19 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 308 · → adopté · 241 pour, 32 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresL'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 10 juin 2025 · scrutin n° 307 · → adopté · 241 pour, 99 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 306 · → adopté · 338 pour, 1 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A · 10 juin 2025 · scrutin n° 304 · → rejeté · 20 pour, 321 contre
Pour · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 303 · → adopté · 337 pour, 1 contre
Pour · 19 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 3 juin 2025 · scrutin n° 302 · → rejeté · 97 pour, 218 contre
Pour · 19 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 3 juin 2025 · scrutin n° 301 · → rejeté · 97 pour, 217 contre
Pour · 18 membres Département-Région de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 293 · → adopté · 258 pour, 16 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 292 · → adopté · 226 pour, 17 contre
Pour · 19 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 · 20 mai 2025 · scrutin n° 291 · → rejeté · 135 pour, 206 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis · 20 mai 2025 · scrutin n° 290 · → rejeté · 118 pour, 210 contre
Pour · 19 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 mai 2025 · scrutin n° 289 · → adopté · 223 pour, 112 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 284 · → adopté · 224 pour, 117 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 283 · → adopté · 206 pour, 118 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseVote sur l'ensemble du texte · 15 mai 2025 · scrutin n° 281 · → adopté · 252 pour, 33 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en FranceVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 279 · → adopté · 343 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 278 · → adopté · 326 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 277 · → adopté · 190 pour, 29 contre
Pour · 19 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santéVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 271 · → adopté · 308 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 270 · → rejeté · 117 pour, 222 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 269 · → rejeté · 123 pour, 196 contre
Pour · 18 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteVote sur l'ensemble du texte · 12 mai 2025 · scrutin n° 268 · → adopté · 227 pour, 113 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 6 mai 2025 · scrutin n° 265 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 263 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 262 · → adopté · 325 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise …Vote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2025 · scrutin n° 261 · → adopté · 332 pour, 2 contre
Pour · 13 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2025 · scrutin n° 260 · → adopté · 237 pour, 97 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationVote sur l'ensemble du texte · 8 avr. 2025 · scrutin n° 258 · → adopté · 241 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationL'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 255 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationL'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 254 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 avr. 2025 · scrutin n° 253 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 3 avr. 2025 · scrutin n° 252 · → rejeté · 155 pour, 186 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 251 · → adopté · 178 pour, 163 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 250 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
Pour · 19 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 249 · → adopté · 223 pour, 16 contre
Pour · 17 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 248 · → adopté · 204 pour, 121 contre
Pour · 19 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 247 · → adopté · 195 pour, 111 contre
Pour · 19 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 246 · → adopté · 192 pour, 113 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 245 · → adopté · 284 pour, 40 contre

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