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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 150 membres Article 2 · projet de loi relatif au Grand Paris
- Contre · 150 membres Amendement n° 119 · à l'article 2 · projet de loi relatif au Grand Paris
- Pour · 149 membres Article 1er · projet de loi relatif au Grand Paris
- Contre · 149 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif au Grand Paris
- Contre · 148 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif au Grand Paris
- Contre · 147 membres Amendement n° 1 · après l'article unique · proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte …
- Contre · 147 membres Article unique · proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte …
- Contre · 150 membres Article 2 · proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général …
- Contre · 150 membres Article 1er · proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général …
- Pour · 149 membres Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi organique
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant …
- Contre · 150 membres Amendement n° 14 · avant l'article 1er A · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant …
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant …
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Contre · 150 membres Amendement n° 110 · après l'article 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Contre · 150 membres Amendements n° 1, 7 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …
- Contre · 148 membres Article 1er · proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités …
- Pour · 149 membres Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de résolution sur la protection temporaire
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 150 membres Article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 438 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 148 membres Article 30 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 147 membres Article 29 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 149 membres Article 8 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 204 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 525 · à l'article 5 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 143 membres Article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 148 membres Amendement n° 350 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Amendement n° 119 · à l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 116 · à l'article 1er
- Contre · 148 membres Amendements n° 349, 486, 115 et 1 autre · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 149 membres Amendement n° 645 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 148 membres Sous-amendement n° 685 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 109 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 149 membres Amendement n° 346 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 142 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Amendements n° 8, 9 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Amendement n° 7 · avant l'article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 149 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 149 membres Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 149 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Contre · 150 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)