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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 149 membres Amendement n° 32 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …
- Contre · 146 membres Amendements n° 321, 416, 740 et 1 autre · à l'article 78 ter · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Contre · 149 membres Amendement n° 687 · après l'article 27 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Contre · 149 membres Amendement n° 447 · à l'article 21 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Contre · 150 membres Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Contre · 149 membres Amendements n° 346, 442 · à l'article 16 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Contre · 150 membres Amendement n° 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
- Contre · 149 membres Amendements n° 37, 135 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
- Contre · 150 membres Amendement n° 201 · après l'article 2 bis · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- Contre · 149 membres Amendement n° 118 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 149 membres Amendement n° 112 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 149 membres Amendement n° 36 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 149 membres Amendement n° 113 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 149 membres Amendement n° 32 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 148 membres Amendements n° 22, 54, 98 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 146 membres Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 148 membres Motion · question préalable · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 148 membres Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à …
- Contre · 149 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …
- Contre · 149 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 …
- Contre · 148 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et …
- Contre · 149 membres Amendement n° 21 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 149 membres Amendement n° 20 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 148 membres Amendement n° 3 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 148 membres Amendement n° 54 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
- Contre · 150 membres Amendement n° 495 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 149 membres Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 149 membres Sous-amendements n° 144, 1350 · à l'article 14 bis · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendement n° 463 · à l'article 14 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendements n° 1168, 977 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendements n° 970, 1108 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 149 membres Amendement n° 1315 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendements n° 924, 1040 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendement n° 215 · après l'article 3 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 149 membres Amendement n° 564 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 149 membres Amendement n° 450 · à l'article 10 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 148 membres Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 149 membres Amendement n° 437 · à l'article 7 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendement n° 416 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 149 membres Amendement n° 408 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendement n° 392 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendement n° 290 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Amendement n° 371 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Motion · question préalable · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
- Contre · 150 membres Article 1er · proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des …
- Contre · 137 membres Amendement n° 4 · avant l'article 1er · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre …
- Contre · 148 membres Amendement n° 74 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2009
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)