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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Contre · 141 membres Amendement n° 480 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
- Contre · 142 membres Amendement n° 340 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
- Contre · 142 membres Amendement n° 244 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
- Contre · 142 membres Amendement n° 106 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
- Contre · 142 membres Amendement n° 373 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
- Contre · 142 membres Amendement n° 102 · à l'article 10 quinquies · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
- Contre · 142 membres Amendements n° 328, 438 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
- Contre · 142 membres Missions temporaires des parlementaires
- Contre · 141 membres Missions temporaires des parlementaires
- Contre · 142 membres Missions temporaires des parlementaires
- Contre · 142 membres Article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes …
- Contre · 134 membres Amendements n° 4, 8, 14 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et …
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- Contre · 143 membres Amendements n° 1, 5, 9 · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution …
- Contre · 137 membres Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 141 membres Sous-amendement n° 675 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 97 membres Amendement n° 148 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Amendements n° 237, 551 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Amendement n° 214 · après l'article 51 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 143 membres Amendements n° 40, 470 · après l'article 51 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 140 membres Amendement n° 289 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 141 membres Amendements n° 288, 355 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
- Contre · 139 membres Ensemble · proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du …
- Contre · 141 membres Article 2 · proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire
- Contre · 143 membres Amendement n° II-422 · après l'article 39 bis · projet de loi de finances pour 2016
- Contre · 143 membres Crédits · projet de loi de finances pour 2016
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- Contre · 141 membres Amendement n° 418 · après l'article 44 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Contre · 142 membres Amendement n° 97 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Contre · 143 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Contre · 140 membres Amendement n° 223 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe …
- Contre · 141 membres Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …
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- Contre · 141 membres Amendement n° 28 · à l'article 2 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …
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- Contre · 142 membres Amendement n° 12 · après l'article 20 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …
- Contre · 142 membres Amendement n° 21 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des …
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- Contre · 141 membres Amendements n° 3, 8 · à l'article 6 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
- Contre · 141 membres Amendements n° 2, 7 · à l'article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
- Contre · 142 membres Amendement n° 50 · à l'article 22 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Contre · 142 membres Amendements n° 43, 37 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Contre · 142 membres Amendement n° 125 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Contre · 141 membres Amendements n° 105, 131 · à l'article 10 bis · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)