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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 124 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
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- Contre · 131 membres Projet de loi de simplification de la vie économique
- Contre · 132 membres Projet de loi de simplification de la vie économique
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- Contre · 132 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
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- Contre · 131 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Contre · 130 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Contre · 132 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Pour · 131 membres Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Pour · 131 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Contre · 131 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Contre · 131 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
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- Contre · 132 membres Prévenir les ingérences étrangères en France
- Contre · 132 membres Faciliter la transformation des bureaux en logements
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- Contre · 132 membres Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Contre · 132 membres Faciliter la transformation des bureaux en logements
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- Contre · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Contre · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Contre · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Contre · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Pour · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Contre · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Contre · 132 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Contre · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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- Contre · 131 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Pour · 132 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Pour · 132 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Contre · 86 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Contre · 88 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Pour · 132 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civique
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- Pour · 132 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Pour · 132 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Pour · 131 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
- Pour · 131 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …
- Pour · 131 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Pour · 131 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Contre · 131 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Pour · 132 membres Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …
- Pour · 128 membres Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Pour · 129 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)