Groupe politique · Sénat · CRCE-K

Les votes du groupe CRCE - Kanaky

En clair

Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 472 d'entre eux, contre 1 851 et s'est abstenue sur 428 ; aucun de ses membres n'a voté sur 69.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 18 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 2 · 10 oct. 2024 · scrutin n° 3 · → rejeté · 113 pour, 218 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 2 · → rejeté · 98 pour, 233 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 1 · → rejeté · 34 pour, 233 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 · 5 juin 2024 · scrutin n° 215 · → rejeté · 116 pour, 210 contre
Pour · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 214 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
Pour · 17 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 211 · → rejeté · 152 pour, 189 contre
Pour · 17 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 210 · → rejeté · 114 pour, 211 contre
Pour · 17 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 1er A · 30 mai 2024 · scrutin n° 209 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
Pour · 18 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 240 contre
Pour · 18 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 206 · → rejeté · 99 pour, 241 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 28 mai 2024 · scrutin n° 203 · → rejeté · 136 pour, 179 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 202 · → rejetée · 115 pour, 185 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 201 · → rejetée · 118 pour, 206 contre
Pour · 17 membres Prévenir les ingérences étrangères en FranceLes amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 · 22 mai 2024 · scrutin n° 200 · → rejeté · 33 pour, 311 contre
Pour · 18 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 199 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
Pour · 18 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 198 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
Pour · 18 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 197 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
Pour · 18 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 196 · → rejeté · 115 pour, 210 contre
Pour · 18 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 195 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 194 · → rejeté · 111 pour, 227 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 193 · → rejeté · 34 pour, 243 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 192 · → rejeté · 136 pour, 205 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 191 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 188 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 187 · → rejeté · 120 pour, 221 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 186 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 185 · → rejeté · 36 pour, 203 contre
Pour · 18 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 184 · → rejeté · 110 pour, 224 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 181 · → rejeté · 158 pour, 159 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 180 · → adopté · 211 pour, 124 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 177 · → adopté · 245 pour, 96 contre
Pour · 18 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2024 · scrutin n° 173 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveLa motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève · 9 avr. 2024 · scrutin n° 171 · → rejetée · 98 pour, 243 contre
Pour · 17 membres Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A · 27 mars 2024 · scrutin n° 167 · → adopté · 204 pour, 134 contre
Pour · 18 membres Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 166 · → adopté · 273 pour, 65 contre
Pour · 18 membres Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 165 · → rejeté · 114 pour, 171 contre
Pour · 16 membres Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 164 · → adopté · 255 pour, 1 contre
Pour · 16 membres Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 163 · → adopté · 204 pour, 80 contre
Pour · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 162 · → rejetée · 98 pour, 242 contre
Pour · 18 membres Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …21 mars 2024 · scrutin n° 160 · → adopté · 243 pour, 26 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesVote sur l'ensemble du texte · 19 mars 2024 · scrutin n° 157 · → adopté · 305 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …14 mars 2024 · scrutin n° 156 · → adopté · 335 pour, 2 contre
Pour · 18 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 152 · → rejeté · 136 pour, 204 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVote sur l'ensemble du texte · 7 mars 2024 · scrutin n° 150 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLes amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 · 7 mars 2024 · scrutin n° 149 · → rejeté · 57 pour, 152 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 147 · → rejeté · 113 pour, 171 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 146 · → rejeté · 51 pour, 169 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 144 · → rejeté · 49 pour, 171 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 5 mars 2024 · scrutin n° 142 · → rejeté · 110 pour, 170 contre
Pour · 18 membres Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 140 · → adopté · 222 pour, 117 contre

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