Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5759 · → adopté · 31 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5758 · → rejeté · 19 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5757 · → rejeté · 21 pour, 32 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5756 · → adopté · 27 pour, 18 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5755 · → rejeté · 11 pour, 36 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5754 · → adopté · 25 pour, 15 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5753 · → adopté · 13 pour, 11 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5752 · → rejeté · 18 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5751 · → rejeté · 21 pour, 34 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5750 · → rejeté · 19 pour, 31 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5749 · → adopté · 66 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5748 · → rejeté · 16 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5747 · → rejeté · 16 pour, 31 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5746 · → adopté · 28 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5745 · → rejeté · 29 pour, 40 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5744 · → adopté · 26 pour, 1 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5743 · → rejeté · 18 pour, 28 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5742 · → adopté · 45 pour, 1 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5741 · → adopté · 30 pour, 25 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5740 · → adopté · 63 pour, 2 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5739 · → rejeté · 26 pour, 32 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5738 · → rejeté · 12 pour, 40 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 2 bis · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5737 · → adopté · 34 pour, 19 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5736 · → rejeté · 20 pour, 35 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5735 · → adopté · 34 pour, 10 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5734 · → rejeté · 17 pour, 36 contre
• — N'a pas voté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5733 · → adopté · 17 pour, 15 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5732 · → rejetée · 62 pour, 69 contre
• Aucune voix pour Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés25 févr. 2026 · motion de censure n° 5731 · → motion de censure rejetée · 108 voix pour, 289 requises
• Aucune voix pour Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés25 févr. 2026 · motion de censure n° 5730 · → motion de censure rejetée · 140 voix pour, 289 requises
• ✓ Pour · 20 membres Fin de vieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 25 févr. 2026 · vote solennel n° 5729 · → adopté · 299 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 36 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 25 févr. 2026 · vote solennel n° 5728 · → adopté · 491 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 14 membres Fin de vieL'article 9 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5727 · → adopté · 185 pour, 104 contre
• ✓ Pour · 19 membres L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5726 · → adopté · 197 pour, 76 contre
• ✓ Pour · 15 membres Fin de vieL'article 6 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5725 · → adopté · 186 pour, 101 contre
• ✓ Pour · 18 membres L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5724 · → adopté · 193 pour, 79 contre
• ✓ Pour · 15 membres Fin de vieL'article 4 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5723 · → adopté · 191 pour, 42 contre
• ✕ Contre · 15 membres L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5722 · → rejeté · 119 pour, 176 contre
• ✓ Pour · 12 membres L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5721 · → adopté · 159 pour, 130 contre
• ✓ Pour · 20 membres L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5720 · → adopté · 192 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 16 membres Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …25 févr. 2026 · scrutin n° 5719 · → rejeté · 116 pour, 177 contre
• ✕ Contre · 8 membres Fin de vieL'amendement n° 273 de M. Bazin au titre · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5718 · → rejeté · 68 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 6 membres Fin de vieL'article 19 bis · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5717 · → adopté · 105 pour, 63 contre
• ✓ Pour · 7 membres Fin de vieL'article 19 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5716 · → adopté · 108 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 7 membres Fin de vieL'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5715 · → rejeté · 61 pour, 106 contre
• ✓ Pour · 6 membres Fin de vieL'article 18 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5714 · → adopté · 93 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 6 membres Fin de vieL'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5713 · → rejeté · 55 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 6 membres Fin de vieL'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5712 · → rejeté · 44 pour, 91 contre
• ✓ Pour · 5 membres Fin de vieL'article 16 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5711 · → adopté · 73 pour, 47 contre
• ✕ Contre · 6 membres Fin de vieL'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5710 · → rejeté · 52 pour, 93 contre