Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
122 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Il convient de limiter la disposition à la personne de confiance et à la famille sans l’étendre aux autres proches. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, la même disposition étant prévue à la phrase précédente. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et… »
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« La modification de cet article vise à clarifier le rôle et l’intégration des maisons d’accompagnement de soins palliatifs au sein de l’offre existante. »
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« Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. »
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« Cet amendement permet, en cas d’incapacité du patient de s’exprimer, de prendre en compte l’avis de la personne de confiance si elle a été désignée conformément à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique. »
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« Cette proposition vise à reconnaître et encadrer les soins d’accompagnement, qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la dignité, de la qualité de vie et du bien-être des patients. »
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« Cet amendement, suggéré par la Fédération Jalmalv, vise à permettre un soutien national aux campagnes de recrutement des bénévoles dont toutes les associations de bénévoles d’accompagnement des personnes en fin de vie ont besoin pour… »
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« Cet amendement vise à élargir l’objet des campagnes nationales annuelles réalisées par le ministère chargé de la santé et des solidarités. »
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« Amendement de précision. »
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« La logique d'accompagnement devrait concerner toute personne confrontée à une perte d'autonomie ou à un bouleversement de santé majeur indépendamment de la notion de gravité immédiate. »
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« Amendement visant à garder une cohérence au sein du texte en utilisant la formulation trouvée à l'article premier. »
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« Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité. »
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« Cet amendement vise à la fois à corriger une erreur factuelle, et à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent amendement vise à préciser que la stratégie décennale doit se concentrer sur le développement des soins palliatifs, conformément à la nomenclature officielle en vigueur. »
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« Les soins palliatifs sont essentiels pour garantir une prise en charge digne et respectueuse des souhaits des patients en fin de vie. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du recours, qui constitue un droit fondamental pour toutes et tous en matière de justice. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans l’accès à ces soins. »
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« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement ne constitue pas un soin. »
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« Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement. »
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« Cet amendement vient préciser que la sédation profonde et continue associée à une analgésie est systématiquement mise en œuvre selon la procédure collégiale précisée par l’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement vise à garantir le renvoi des données relatives aux sédations profondes à la commission de contrôle et d’évaluation prévue à l’article 15 de la proposition de loi relative à la fin de vie. »
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« Cet amendement vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil comporte un volet à destination des enfants et des adolescents. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objet de la campagne annuelle de sensibilisation avec les mesures portées par le présent texte en l’élargissant à la thématique de la fin de vie. »
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« Cet amendement vise à mettre en place des campagnes d’information autour de l’accompagnement au vieillissement et à la fin de vie. »
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« Cet amendement vise à compléter l’objectif d’une maison d’accompagnement par département à l’horizon 2034 par la création, à l’échelle régionale, de maisons d’accompagnement supplémentaires prenant en charge les besoins des enfants et des… »
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« Cet amendement vise à prévoir une information sur le congé de présence parentale, spécifique aux parents d’enfants malades, en plus de celle sur le congé de solidarité familiale. »
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« Cet amendement a pour but de clarifier la mission de ces maisons qui seront un échelon intermédiaire entre les USP et le domicile où le malade ne pourra plus rester. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, précise les attendus du rapport prévu par l’article 9. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’évaluation prévue à l’article 9 permettra de bénéficier d’éléments précis d’une part sur les soins palliatifs et d’autre part sur les soins d’accompagnement. »
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« Il convient que chaque professionnel de santé et du secteur médico-social reçoive au cours de sa formation initiale, une formation à la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en soins palliatifs. »
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« Cet amendement d’appel vise à pérenniser les 89 millions d’euros inutilisés mais votés dans la précédente version du texte. »
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« Cet amendement, de cohérence avec l’ensemble du texte, vise à préciser que cet article 7 vise les crédits alloués au développement des soins palliatifs et d’accompagnement, et non seulement aux soins d’accompagnement comme le prévoit la… »
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires. »
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« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins en soins palliatifs et d’accompagnement et d’évaluer… »
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« Le présent amendement propose d’apporter plusieurs modifications au principe de stratégie décennale tel que prévu par l’article 4 : »
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« La stratégie décennale couvrant une très longue période, il apparaît opportun aux auteurs de cet amendement d’en prévoir une évaluation régulière et non simplement à mi-parcours. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent une évaluation de la stratégie décennale à deux ans, au lieu de cinq ans comme prévu par le texte. »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec l’article 1er, à inscrire la notion de « soins palliatifs et soins d’accompagnement », tout en assurant que les objectifs et moyens afférents soient traités distinctement. »