amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS471
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 1 et à l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à garder une cohérence au sein du texte en utilisant la formulation trouvée à l'article premier.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS131 · Patrick Hetzel Tombé
Auteurs 3
- HOR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000471
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102