amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS131
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 1 et à l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rédaction de l’article 9 ne fait référence qu’aux soins d’accompagnement alors que l’article 1er auquel cet article renvoie couvre les soins d’accompagnement et les soins palliatifs.
On ne comprendrait don pas que les soins palliatifs soient exclus de ce champ.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS471 · Agnès Firmin Le Bodo Tombé
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000131
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102