Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En clair

275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

81 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC70 · Article 1er bis A Rejeté

    « La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »

  2. · N° AC69 · Article 1er bis A Rejeté

    « Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liées au handicap, notamment dans les épreuves orales. »

  3. · N° AC68 · Article 1er bis A Rejeté

    « Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. »

  4. · N° AC51 · Article 1er bis A Adopté

    « Les examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves. »

  5. · N° AC44 · Article 1er bis A Adopté

    « Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. »

  6. · N° AC43 · Article 1er bis A Adopté

    « L’objectif poursuivi par cet article, introduit au cours de l’examen par le Sénat, est légitime. »

  7. · N° AC23 · Article 1er bis A Adopté

    « Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. »

  8. · N° AC45 · Article 1er bis A Adopté

    « Conformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, cet amendement vise à ne pas restreindre la mesure aux diplômes national du brevet et du baccalauréat, et à en élargir le bénéfice aux… »

  9. · N° AC8 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de garantir la sécurité et la confidentialité des informations très sensibles collectées sur les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, dont la fuite ou… »

  10. · N° AC29 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant. »

  11. · N° AC42 · Après l'article 3 nonies Irrecevable

  12. · N° AC34 · Après l'article 3 nonies Irrecevable

  13. · N° AC33 · Après l'article 3 nonies Irrecevable

  14. · N° AC60 · Article 3 bis B Irrecevable

  15. · N° AC59 · Article 3 bis B Irrecevable

  16. · N° AC28 · Article 3 bis B Irrecevable

  17. · N° AC26 · Article 3 bis B Irrecevable

  18. · N° AC25 · Article 3 bis B Irrecevable

  19. · N° AC67 · Article 3 Irrecevable

  20. · N° AC66 · Article 1er Irrecevable

  21. · N° AC64 · Article 1er Irrecevable

  22. · N° AC62 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° AC16 · Après l'article 3 bis C Irrecevable

  24. · N° AC24 · Article 1er ter A Retiré

  25. · N° AC65 · Article 1er Retiré

  26. · N° AC7 · Article 3 bis B Adopté

    « Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. »

  27. · N° AC3 · Article 1er bis A Rejeté

    « L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens nationaux est une exigence légitime. »

  28. · N° AC5 · Article 1er Rejeté

    « Cet article instaure un outil numérique centralisant des données de santé, des informations relatives au handicap et des éléments de la vie scolaire d’enfants mineurs. »

  29. · N° AC4 · Article 3 bis C Irrecevable

  30. · N° AC2 · Article 3 bis C Irrecevable

  31. · N° AC6 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)