Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC33

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 3 nonies

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation