Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial… »
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« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »
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« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
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« Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoS souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publique qui finance l'audiovisuel public doit être au moins stable d'une année à l'autre pour éviter tout désinvestissement public qui fragiliserait l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons assurer une certaine visibilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient pas non plus les conventions stratégiques… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
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« Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il est important que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l'audition de son président directeur général en cas d'écart d'au moins 10%… »
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« Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que si des montants et leur répartition diffèrent de ceux prévus dans la convention, le Parlement doit être informé et les commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat doivent auditionner le… »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel. »
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« Cet amendement vise à inscrire une clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure pertinent au regard de la fragmentation des usages, de la… »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
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« Le présent amendement vise à préciser que le délai de publication des conventions stratégiques pluriannuelles ne doit pas dépasser un mois après leur signature. »
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« Le présent amendement vise à assouplir les conditions de validation des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et France Médias Monde, ainsi que de leurs avenants, et prévoit que l'avis des commissions des… »
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« Cet amendement, inspiré des travaux du syndicat des radios indépendantes, vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi issue du Sénat, en élargissant son champ d'application aux autoradios des véhicules neufs destinés au… »
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« Cet amendement ramène à trois ans la durée maximale des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l'État et les sociétés du secteur de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Cet article vise à favoriser le développement de la radio numérique terrestre en généralisant la réception de la norme DAB+ dans tous les équipements de radio vendus en France et à obliger les constructeurs de voitures à équiper leurs… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital de L’institut national de l’audiovisuel (INA). »
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« "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Les co-signataires de cet amendement souhaitent décaler la transformation de l'établissement Institut national de l'audiovisuel en société anonyme de 2026 à 2028. »