Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le principe d'un plafonnement prenant en compte le parrainage et les publicités numériques est louable et souhaitable face aux asymétries existantes avec les acteurs privés qui subissent déjà la concurrence frontale des plateformes. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de l'Institut national de l'audiovisuel est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société… »
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« Amendement de coordination à la suite de l'exclusion de France Médias Monde du périmètre de la holding. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de Radio France est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
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« Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions, de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont également incessibles, au même titre que celui de… »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding "France Médias". »
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« Cet amendement vise à introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des sociétés du service public audiovisuel. »
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« Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de fonctionnement, hors dépenses éditoriales. »
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« Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias, en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à des chevauchements coûteux entre chaînes. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant à la société France Médias de ne pas détenir la totalité du capital de ses filiales, notamment France Télévisions, Radio… »
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« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent procéder à l’audition des présidents-directeurs généraux dans un délai de deux mois à… »
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« Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif de procéder à l’audition par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat du président-directeur général six mois avant la fin de son mandat de la… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Le présent amendement vise à assouplir les modalités de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en indiquant que ces nominations sont réputées validées par les commissions des… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les mots : « et à la souveraineté audiovisuelle ». »
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« Cet amendement vise à supprimer le caractère incessible du capital de la holding ajouté par amendement en commission. »
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« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement des profils et l’indépendance de la direction. »
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« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions… »
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« Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie. »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe EcoS réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »