amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 615
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En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Radio France et France Médias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination à la suite de l'exclusion de France Médias Monde du périmètre de la holding.
Outre l'opposition à la mise en place d'un plafonnement sur les recettes publicitaires pour France Médias Monde, cet amendement est justifié par le fait que la CSP de la société France Médias n'a pas vocation à déterminer un plafond de recettes publicitaires pour une société de l'audiovisuel public qui ne fait pas partie de son périmètre.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000615
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591