Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 284 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réinstaurer la contribution à l'audiovisuel public supprimée en 2022. »
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« Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales. »
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« Amendement de coordination. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Le présent amendement revient sur les dispositions du sous-amendement de Mme Céline Calvez adopté en commission, qui a inscrit dans le texte que le Parlement « est associé à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles ainsi… »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la holding de manière à s’assurer de leur légitimité et de leur… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir France Télévisions de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française à l'écran. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles sont en constante augmentation. »
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« Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets… »
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« Le présent amendement vise à clarifier le champ de compétences de la société "France Médias" face à celles de l'INA au sein du Projet France 2030, et notamment de préserver les projets structurants pour la filière cinéma à l'instar des… »
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« Le rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présenté en juin 2023, avait souligné les conditions de publicité insuffisantes des contrats d’objectifs et de moyens (voir les pages 66 et 67). »
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« Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle. »
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« Cet amendement vise à préciser les mission de l'INA en matière de dépôt légal. »
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« Dans un contexte de réduction, depuis 10 ans maintenant, de leurs niveaux de concours publics et d’une dynamique baissière qui est amenée à se poursuivre, les ressources publicitaires sont un levier essentiel à l’équilibre des comptes des… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur indépendant, membre du… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement a pour objet de calquer la procédure de nomination des directeurs généraux des filiales sur celle du PDG de la holding afin de renforcer l’autonomie et l’indépendance des filiales en renforçant la légitimité des directeurs… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran. »