amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 485

Emmanuel Grégoire SOC · Article 3

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« Monde »,

insérer les mots :

« , et les directeurs généraux des filiales de France Médias et France Médias Monde, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la holding de manière à s’assurer de leur légitimité et de leur indépendance.

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000485
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591