amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 188

Emmanuel Grégoire SOC · Article 2 bis

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel.

Il ne nous semble pas que ce soit au législateur de décider quelle profession au sein des représentants du personnel doit être représentée. Il nous apparait plus pertinent de laisser ce choix aux syndicats. Libre à eux de s'organiser comme ils le souhaitent.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000188
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591