amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 484
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publics ces candidatures ainsi que le projet stratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finales sont également rendues publiques dans des conditions précisées par décret. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets et les auditions des candidats.
Il est renvoyé au décret le soin de préciser les modalités de publicité des auditions des candidats
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Marie Récalde
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000484
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591