amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 177

Emmanuel Grégoire SOC · Article 1er

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« président-directeur général ou le président du directoire »

le mot :

« président ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public.

C'est pour cela que toute une série de nos amendements vise à promouvoir une holding non-exécutive où le président de la holding serait un animateur, un médiateur, un facilitateur des projets et des actions communes à mettre en œuvre entre les différentes sociétés de l'audiovisuel public sans en être l'exécutant unique.

Cela passe notamment par le fait d'avoir un ou une PDG de la holding qui ne soit pas directeur ou directrice générale de toutes les filiales de cette holding mais de laisser pour chaque filiale, historique ou nouvellement créée, une ou un directeur général.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000177
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591