amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 150

Mathieu Lefèvre EPR · Article 1er

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 25 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L’intégration de l’Institut national de l’audiovisuel à la holding France Médias ne remet pas en cause le rôle majeur de l’Institut au sein du Projet France 2030 en termes de participation et de localisation des moyens dédiés. L’ambition de France 2030 est maintenue en vue de faire de la France un pays pionner en Europe en matière de tournage, de production de films, séries et jeux vidéo, de post-production et de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à clarifier le champ de compétences de la société "France Médias" face à celles de l'INA au sein du Projet France 2030, et notamment de préserver les projets structurants pour la filière cinéma à l'instar des studios de Bry-sur-Marne.

Auteur

Mathieu Lefèvre EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000150
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591