Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 15 de la proposition de loi, supprimé en commission, en élargissant sa portée aux véhicules sans permis, camions et utilitaires. »
-
« Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias. »
-
« La mise en place dans les contrats d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 d’un programme de transformation conditionnant une part de financement à des objectifs de performance a été une nouvelle remise en cause de l’indépendance de… »
-
« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »
-
« Le présent amendement rappelle la progressivité nécessaire pour la contribution fiscale prévue par l’article 53 et charge l’Arcom de veiller et de faire œuvre de transparence et de pédagogie sur cet impératif de contribution au service… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding et garantir son statut d'établissement public, en lien avec ses missions régaliennes. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique finançant principalement l’audiovisuel public prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon. »
-
« Cet amendement vise à reculer la date d’entrée en vigueur de la transformation de l’Ina en société anonyme au 1er janvier 2028. »
-
« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique contribuant principalement au financement de l'audiovisuel public, telle que prévue initialement dans la proposition de loi du sénateur Lafon. »
-
« Cet amendement vise à reculer la date d’entrée en vigueur de la transformation de l’Ina en société anonyme au 1er janvier 2028. »
-
« Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définies dans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matière d’information du public sur les enjeux écologiques et environnementaux. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding des sociétés de l’audiovisuel public et par conséquent au passage du statut d’établissement public de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) à celui de société anonyme. »
-
« Cet amendement vise à rappeler que l’Etat ne respecte pas les engagements de financement de l’audiovisuel public qu’il a lui-même inscrit dans les contrats d’objectif et de moyens. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement vise à rétablir une partie de l'article 13 bis, introduit au Sénat, puis été supprimé en commission à l'Assemblée nationale. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de transformer l'INA en société anonyme. »
-
« Cet amendement vise à encadrer le recours à des contrats de travail non permanents dans l’audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de l’attractivité de la télévision face à la concurrence numérique. »
-
« Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous traitance des activités de production et de programmation des sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la lutte contre les inégalités femmes-hommes et une meilleure représentation de la diversité sociale du pays au sein des programmes diffusés par la holding soient parmi les… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
-
« La qualité de l’information qui nous vient du monde entier dépend des journalistes qualifiés qui exercent leur métier sur place. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public - menacées par la création de la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et non celui de société anonyme (SA). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis introduit par la commission de la culture du Sénat. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Parce qu’il assume une mission de service public, l’audiovisuel public a un devoir d’exemplarité dans les conditions de travail des salariés qu’il emploie. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. »
-
« Cet amendement vise à encadrer le recours à la sous traitance de contenus audiovisuels par le service public de l’audiovisuel. »
-
« Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne seraient pas décidés par la loi. »
-
« Le présent amendement de repli vise à introduire le principe d’un droit d’agrément sur la nomination des directeurs de l’information de France Télévisions, Radio France et l’Ina afin de préserver leur indépendance éditoriale. »
-
« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision qui, par des… »
-
« Cet amendement de repli vise à garantir l’autonomie des sociétés publiques dans la holding en veillant à ce que les dirigeants de filiales ne soient pas soumis à l’autorité directe du PDG de la holding. »
-
« Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la diversité du service public de l’audiovisuel. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite de sujets relatifs à la société qu’ils dirigent. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »