amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 295

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 2 bis

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, sur proposition de son président, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000295
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591