Amendement n° 296

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 2 bis

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel, sont proposés par le conseil d’administration de chaque société et soumis à une procédure d’agrément. L’agrément est obtenu par un vote des journalistes professionnels, au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail, employés par la société de programme.

« Un décret précise la composition du corps électoral de journalistes professionnels admis à participer à la procédure d’agrément au sein de la société de programme, qui ne peut comprendre que ceux qui ont pour activité principale, régulière et rétribuée l’exercice de leur profession dans ladite société depuis au moins un an. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de repli vise à introduire le principe d’un droit d’agrément sur la nomination des directeurs de l’information de France Télévisions, Radio France et l’Ina afin de préserver leur indépendance éditoriale.