Amendement n° 376

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« L’État précise les missions de service public auxquelles doivent renoncer les sociétés s’il ne respecte pas les prévisions pluriannuelles de ressources publiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler que l’Etat ne respecte pas les engagements de financement de l’audiovisuel public qu’il a lui-même inscrit dans les contrats d’objectif et de moyens. Cette situation fausse la prévisibilité des sociétés de l’audiovisuel public et les contraint à assumer seules la décision de renoncer à certaines de leur mission, à l’image de l’arrêt de la diffusion de la radio Mouv’ de Radio France à destination de jeunes, en contradiction avec les objectifs affichés du gouvernement.

Plutôt qu’une réforme de gouvernance, le groupe Écologiste et Social appelle l’adoption et au respect d’une stratégie de financement pluriannuelle ambitieuse pour l’audiovisuel public afin de faire face aux enjeux de désinformation et de transition numérique.