amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 318
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La part de ressources consacrées à la sous traitance et à la production interne de contenus audiovisuels. Elle mentionne également l’objectif de réduction progressive du recours à la sous traitance de l’offre de service public. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à encadrer le recours à la sous traitance de contenus audiovisuels par le service public de l’audiovisuel. En plus d’éloigner les médias publics de leur mission de service public, la stratégie de sous traitance est essentiellement une stratégie d’affichage qui permet aux médias publics d’afficher un plus faible nombre de personnels sans permettre pour autant de réduire les coûts, bien au contraire, puisqu’elle rémunère la marge des entreprises partenaires. De plus, elle est souvent responsable de conditions de travail détériorées pour les salariés qui ne peuvent appartenir au collectif de travail.
Le groupe Écologiste et Social s’oppose tout particulièrement à la sous traitance de main d’oeuvre en matière de contenus rédactionnels, à l’image des éditeurs visuels qui assurent la mise en images des matinales radios filmées avec des contrats précaires et illégaux sans bénéficier du même salaire, des mêmes grilles et des mêmes droits ou prestations sociales des CSE que les autres journalistes de l’audiovisuel public. C’est également le cas de la modération des réseaux sociaux de Radio France, assurée par une entreprise privée qui a recours à une IA parfois défaillante, alors que la modération relève d’une mission éditoriale.
Le groupe Écologiste et Social appelle également à la CDIsation des correspondants à l’étranger de France Médias Monde qui sont pour certains employés « sur facture », sans accès à la sécurité sociale, alors même que l’audiovisuel public représente la majorité, voire la totalité, de leurs revenus du travail.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000318
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591