amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 312

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 5

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« France Télévisions, »

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« France Télévisions, ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :

« France Télévisions, ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer les mots :

« France Télévisions, ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots :

« France Télévisions, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française.

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000312
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591