Amendement n° 372

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article 5

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 53‑1 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elles doivent justifier que le recours à un prestataire extérieur se justifie par l’impossibilité de réaliser une activité de production et de programmation en interne. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous traitance des activités de production et de programmation des sociétés de l’audiovisuel public. Le groupe Écologiste et Social estime que les médias publics disposent largement des marges de manœuvre nécessaires en interne pour autoproduire l’essentiel de leurs émissions.