amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 319

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 5

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° La part maximale de recours à des contrats de travail non permanents chez les salariés qu’elles emploient. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à encadrer le recours à des contrats de travail non permanents dans l’audiovisuel public. Les médias publics détiennent le triste record de renouvellement illégal de contrats à durée déterminée. Ces conditions d’embauche précaires des journalistes et personnels dégradent la qualité du travail dans les médias publics et comportent un risque sur l’indépendance du travail journalistique. Le groupe écologiste et social souhaite que les médias publics s’engagent par un accord sur la réduction de l’emploi précaire avec l’objectif de moins de 10 % de contrats non permanents.

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000319
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591