Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
96 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. »
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« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale. »
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« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »
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« L’amendement vise à conditionner le maintien du statut au respect des engagements qui y sont attachés. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des… »
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« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situation d’épuisement professionnel une aide qui vise… »
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« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et environnementaux sur le mal-être agricole, en particulier ceux effectués par l’Office français de la… »
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« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des contrôles administratifs. »
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« Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir, de manière confidentielle, les témoignages d’agriculteurs faisant état d’un impact… »
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« La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de la formation qui leur sera dispensée. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. »
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« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »
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« Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. »
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« Le conseil d’administration de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe les acteurs agricoles, les collectivités territoriales et l’État. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. »
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« La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif à un risque juridique majeur. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. »
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« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »
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« Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif. »
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« Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à donner une valeur législative à l’exigence de confidentialité que doivent respecter les sentinelles concernant les informations transmises par les agriculteurs. »
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« Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, qui connaissent également, à l’instar des chefs d’exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires. »