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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

En clair

96 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 45 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 44 · Article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 42 · Article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 40 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 37 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 18 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° 29 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° 19 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° 17 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° 41 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 10 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° 1 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° 6 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° 4 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° AS29 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° AS26 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° AS3 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° AS5 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° AS4 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° AS6 · Article 2 Irrecevable

  21. · N° AS14 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)