Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° 10
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En clair
Nicolas Dragon a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 31
- RN 30
Les 30 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Sophie Blanc
- RN Manon Bouquin
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Florence Goulet
- RN Marine Hamelet
- RN Tiffany Joncour
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Thierry Perez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Joseph Rivière
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emmanuel Taché
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2200
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2200