Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 37

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 3

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique