Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° AS6

Sébastien Peytavie EcoS · Article 2

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales