Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 8

Béatrice Roullaud RN · Article 3

En clair

Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été rejeté en séance publique le 4 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, a été immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice et que ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien ni assistance. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique.

En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Béatrice Roullaud RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2200

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2200