Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° AS17
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En clair
Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« ainsi que les parlementaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.
Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2023
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2023