Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 7

Béatrice Roullaud RN · Article 1er

En clair

Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été rejeté en séance publique le 4 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« régionaux »,

insérer les mots :

« ainsi que les parlementaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.

Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Béatrice Roullaud RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2200

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2200