Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° AS18
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En clair
Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, a été immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice et que ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien ni assistance. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique.
En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2023
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2023