Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs, installés sur une aire d’alimentation des captages, dans la transition. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à améliorer la qualité de l’eau potable et notamment à baisser les concentrations de nitrates qui y sont retrouvées en instaurant un moratoire sur le développement des fermes-usines sur les… »
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« Il est essentiel d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour éviter des restrictions inutiles et s’assurer qu’elles ne pénalisent pas les acteurs locaux sans bénéfice réel pour l’environnement. »
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« Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. »
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« Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale et ciblée dans le contrôle des métabolites de produits phytopharmaceutiques. »
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« On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. »
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« Amendement de précision sur le dispositif mis en place. »
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« Cet amendement de réécriture du groupe Socialistes et apparentés vise à la fois à rendre effectif l’objectif initial poursuivi par le présent texte en matière de protection des captages d’eau et à compléter les dispositions afin de… »
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« L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. »