Les amendements · Protéger durablement la qualité de l'eau potable

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 7 févr. 2025 · N° CD19 · Après l'article 2 — Non soutenu

   Christelle Petex

   « Cet amendement vise à renforcer la protection des ressources en eau potable en interdisant toute forme d’habitat, qu’il soit sédentaire ou non sédentaire, y compris temporaire, dans le périmètre de protection rapprochée autour des… »