Amendement n° CD3

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En clair

Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2 , après le mot :

« établie »

insérer les mots :

« chaque année ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Au regard de l'évolution de la recherche scientifique et de la découverte régulière de nouveaux métabolites, cette condition de révision régulière est indispensable pour protéger au mieux les populations face à l'émergence de nouveaux risques environnementaux et sanitaires.