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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

En clair

779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

779 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 534 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  2. · N° 765 · Après l'article 1er

    « Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l'égard des étrangers en situation… »

  3. · N° 517 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  4. · N° 472 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  5. · N° 456 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  6. · N° 412 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  7. · N° 531 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  8. · N° 520 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  9. · N° 469 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  10. · N° 459 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  11. · N° 409 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  12. · N° 755 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 747 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 733 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 742 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° 741 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 751 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 750 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 749 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° 748 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° 757 · Titre

    « Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte. »

  22. · N° 760 · Titre

    « Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte. »

  23. · N° 759 · Titre

    « Le présent amendement vise à mettre en lumière l'anti-républicanisme dont est empreint ce texte. »

  24. · N° 758 · Titre

    « Le présent amendement vise à mettre en lumière l'anti-républicanisme dont est empreint ce texte. »

  25. · N° 529 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  26. · N° 522 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  27. · N° 467 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  28. · N° 461 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  29. · N° 407 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  30. · N° 754 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement précisant le champ du rapport. »

  31. · N° 437 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

  32. · N° 665 · Titre

    « Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »

  33. · N° 663 · Titre

    « Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »

  34. · N° 441 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  35. · N° 746 · Après l'article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  36. · N° 756 · Après l'article 1er Irrecevable

  37. · N° 753 · Après l'article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement vise à apporter une précision sur le champ du rapport. »

  38. · N° 752 · Après l'article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  39. · N° 630 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  40. · N° 738 · Titre

    « Ce sous-amendement à l'amendement n°72 vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  41. · N° 736 · Titre

    « Ce sous-amendement à l'amendement n°72 vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  42. · N° 734 · Titre

    « Ce sous-amendement à l'amendement n°72 vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  43. · N° 444 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  44. · N° 740 · Titre Irrecevable

  45. · N° 732 · Après l'article 1er Irrecevable

  46. · N° 745 · Après l'article 1er

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  47. · N° 731 · Après l'article 1er

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  48. · N° 546 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  49. · N° 424 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  50. · N° 505 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)