Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
478 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement s’oppose à une proposition de loi qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté matrimoniale, repose sur une confusion volontaire entre immigration irrégulière et fraude, et fait d’une situation administrative le… »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement CL40. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de la mesure. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement précisant le champ de la demande de rapport. »
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« Sous-amendement précisant le champ de la demande de rapport. »
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« Sous-amendement précisant le champ de la demande de rapport. »
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« Sous-amendement précisant le champ de la demande de rapport. »
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« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l'égard des étrangers en situation… »
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« Les dispositions de la présente proposition de loi vont nécessairement alourdir le travail des préfectures déjà débordées et en sous-effectif. »
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« La proposition de loi que nous étudions aura nécessairement un coût non négligeable au regard de l'objectif poursuivi. »
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« La proposition de loi a un dispositif bien trop flou et ne tient pas compte des différents statuts possibles des personnes concernées : par exemple un apatride serait concerné, ce qui semble discriminatoire et constituer une atteinte… »
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« Cette loi va augmenter mécaniquement le recours aux associations de défense des droits étrangers et donc venir alourdir leur travail. »
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« On ne peut pas se contenter d'évaluer froidement la proposition de loi avec des chiffres et des articles de lois dont on estime l'efficacité. »
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« L'action du défenseur des droits doit permettre d'éclairer l'utilité du dispositif de la proposition de loi. »
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« Le rapport doit être établi de concert avec les personnes qualifiées sur le sujet. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport étudie les conséquences psychiques, sociales et économiques des dispositions du présent article sur les enfants mineurs. »
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« Il convient que ce rapport puisse émettre un avis éclairé à l’aune des législation des autres membres de l’UE. »
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« Le rapport doit comporter un volet relatif à la dignité humaine, seule boussole qui doit nous guider en matière de droit des personnes. »
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« Après le mot "fondamentaux", insérer les mots "constitutionnels et conventionnels" »
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« Après le mot "familiale", insérer le membre de phrase "ainsi que le respect des droits de l'enfant" »
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« Amendement de cohérence avec les objectifs de cette proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'obsession de l'extrême-droite affectera les étrangers mais également les Françaises et les Français. »
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« Ce sous-amendement propose d'inscrire dans le titre même de la proposition la filiation de son idéologie avec les idéologies des totalitarismes qui ont directement inspiré l'extrême droite dans la rédaction de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement propose que le titre de cette proposition de loi explique bien aux Français que les parlementaires auront adopté sciemment une loi qui ne respecte pas notre Constitution. »
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« Il convient de préciser que les dispositions de cette proposition sont disproportionnées au regard de leur objectif affiché. »
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« Ce sous-amendement propose de préciser l'absence de bien fondé de bon nombre de contrôles. »
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« Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision, la proposition n'est pas seulement contraire à la Constitution de 1948 mais à l'ensemble du bloc de constitutionnalité, notamment au Préambule de la Constitution de 1946. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la proposition entend interdire les sentiments en ce qu'ils sont un état durable des émotions. »
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« Amendement qui précise que le bloc central, s'il vote ce texte, serait non seulement xénophobe mais aussi raciste. »
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« Dans un soucis d'intelligibilité et de transparence de la loi, nous proposons un titre en adéquation avec le dispositif. »
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« Ce sous-amendement propose de souligner l'obsession des auteurs de la proposition de loi : empêcher les personnes issues d'un parcours migratoire d'être heureux et de fonder une foyer en France. »
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« Ce sous-amendement propose de rétablir dans le titre de la proposition les véritables motivations des auteurs de la proposition. »
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« Il convient de préciser que la proposition de loi est inconventionnelle et anticonstitutionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l'égard des étrangers en situation… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l'égard des étrangers en situation… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »